Beaucoup de bruit pour rien

Dans les pays nordiques, la mise en oeuvre de ce droit repose également sur les collectivités locales, tout comme l’organisation du système éducatif. De ce fait, la garde à domicile est minoritaire et bénéficie en Suède et en Finlande du dispositif de réduction d’impôt s’appliquant aux services de confort. Néanmoins, la Finlande propose depuis 1996 une allocation monétaire aux parents d’enfants de moins de 3 ans qui ne souhaitent pas bénéficier de l’offre de garde publique pour faire garder leur enfant par un prestataire privé. Cette allocation, qui est composée d’une partie universelle et d’une partie variable en fonction des revenus des familles, concerne un nombre croissant de parents. Elle s’inscrit dans la volonté commune aux États européens de laisser davantage de liberté aux individus dans le choix des services et de ceux qui les fournissent (free choice system). En Allemagne comme en Belgique, il n’y a pas de soutien spécifique pour la garde d’enfant à domicile, celle-ci bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que tout autre mode de garde1. En Allemagne, ce soutien est important puisque les frais de garde peuvent être déduits du montant imposable des ménages, qu’ils soient actifs ou non, à hauteur des deux tiers (avec un maximum de 4 000 euros par an et par enfant). En Angleterre, des subventions existent pour les personnes en emploi aux bas revenus (Childcare Element, qui est une composante du Working Tax Credit-WTC). Il existe en outre, depuis 2005, un système de « bons » (Childcare Vouchers Benefit System) distribués par les entreprises et destinés à financer la garde des enfants de leurs salariés (pas seulement à domicile). Les entreprises peuvent ainsi verser une partie du salaire sous forme de « bons » qui sont exonérés de cotisations sociales et exemptés de l’impôt sur le revenu (ils ne peuvent être supérieurs à environ 70 euros – 55 livres/semaine). Pour bénéficier de ces aides, les travailleurs employés/ organismes doivent être déclarés, soit auprès d’une agence agréée, soit auprès de l’Ofsted2. La réforme en cours en Angleterre, qui vise à réunir plusieurs prestations existantes en une seule, le Universal Credit, devrait conduire d’ici 2015 à la révision des aides à la garde d’enfant. À partir de l’automne 2015, les dispositifs actuels (y compris les vouchers distribués par les entreprises) seront remplacés progressivement par une seule exonération fiscale (Tax-Free Childcare) pour tous les ménages actifs (y compris indépendants) ne touchant pas l’Universal Credit.